Conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation du site internet -

VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS :

Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 72h)

Par téléphone : 06.20.37.29.29

Par courrier : ANASTASSOPOULOS SFE , 1 ALLEE COSTES ET BELLONTE, 94550 CHEVILLY LARUE, FRANCE

INTRODUCTION

Le Site www.elenaki.fr est un Site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur particuliers de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par la société ANASTASSOPOULOS SFE (ci-après dénommée « le Vendeur »), Autoentrepreneur, dont le siège social est situé au 1 ALLEE COSTES ET BELLONTE, 94550 CHEVILLY LARUE, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil_sous le numéro 791 751 654 00025 n° de TVA intracommunautaire FR 66791751654.

Le Site permet au Vendeur de proposer à la vente des huiles d’olive et Produits dérivés ou complémentaires, fabriqués par et/ou pour le Vendeur (ci-après dénommés les « Produits ») à des Utilisateurs naviguant sur le Site. L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV du Vendeur et être informé de mon droit de rétractation.».

Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter dans leur intégralité et sans réserve. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites clauses.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble de la nature, du contenu et de la date des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

ANASTASSOPOULOS SFE (ci-après dénommée « le Vendeur »), Autoentrepreneur, dont le siège social est situé au 1 ALLEE COSTES ET BELLONTE, 94550 CHEVILLY LARUE, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 791 751 654 00025 n° de TVA intracommunautaire FR 66 791751654.

Par téléphone : 06.20.37.29.29

Par courrier : ANASTASSOPOULOS SFE , 1 ALLEE COSTES ET BELLONTE, 94550 CHEVILLY LARUE, FRANCE

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente aux Utilisateurs, sous certaines conditions de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

CAPACITE JURIDIQUE DU CLIENT

Est Client, au titre des CGV, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c’est à dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée auprès du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Le Site s’adresse à des Utilisateurs particuliers et n’est pas destiné à la vente de ces Produits à des acheteurs professionnels.

Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien » mot de passe oublié ? » et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit par courrier électronique un lien permettant d’initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site sont les suivants :

Huile d’olive extra vierge de 5L, 3L, 1L, 250ml,100ml (les tailles des contenants étant susceptibles de changer)
Huile aromatisées ( 250ml, 100ml) (les tailles des contenants étant susceptibles de changer)
Tapenade – olives nature kalamata et aromatisées kalamon- vinaigres balsamique aromatisés- sirop de velours de fruit- Produits de beauté à base d’huile d’olive
Et tous Produits complémentaires ou accessoires de nature alimentaire, cosmétique ou d’hygiène à base d’huile d’olive.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les Produits proposés au moment de la commande soient disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Revente de Produits

La revente de Produits du Site n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec le Vendeur détenteur de la marque.

Le reconditionnement de Produits du Vendeur pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit du Vendeur.

Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits étant précisé que ceux-ci sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client, ou de la personne à qui ils sont offerts conformément à l’article « Cadeaux » des présentes.

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et précisés lors de la validation définitive de la commande. Les tarifs et délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique de livraison.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

Le Vendeur se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique » mon compte « . Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut pas être utilisé par tout autre personne que le Client.

La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale).

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : sophie.anastassopoulos@dbmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des CGV et/ou d’utilisation, le Vendeur sera en droit de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de mise en demeure.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Vendeur. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client dans un délai raisonnable, ce délai pouvant être prolongé en cas de besoin desdites informations pour la résolution d’un litige.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le Site bloctel.gouv.fr.

COMMANDE

Processus de commande

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client se connecte à son espace client.
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV.
Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira, en fonction des options proposées par le Vendeur, le mode de livraison.
Après validation des informations, le paiement sera demandé et la commande sera considérée comme définitive.

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client confirme ensuite son mode de réception des Produits et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites aux présentes CGV.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande dans l’un quelconque des cas suivants, sans que cette liste soit limitative :

– refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités

– non-paiement d’une commande précédente

– litige de paiement en cours d’administration,

– problème concernant la commande reçue,

– commande incomplète,

– problème prévisible concernant la fourniture du Produit,

– procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés.

Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne peut en aucun cas être considéré comme une confirmation et une acceptation de la commande.

Cadeaux

Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne les Produits à la livraison.

Le Vendeur garantit que le prix du ou de(s) article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne les Produits à la livraison.

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées aux présentes CGV.

Modification de la commande

Le Client peut modifier sa commande jusqu’à la veille de la préparation de la commande par le Vendeur.

Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d’un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c’est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué lors de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnaît expressément son obligation de paiement du montant de la commande ainsi que des frais de livraison y afférant, à l’occasion de la validation de la commande, à savoir qu’il s’engage à payer la commande dès lors qu’elle a été passée en cliquant sur le bouton » Valider et payer ma commande « .

Le montant de la commande et des frais de livraison sera débité soit au moment de l’expédition de celle-ci, soit dans un délai de 48h suivant la validation de la commande.

PayPal

En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Le Client doit alors entrer son adresse e-mail ainsi que son mot de passe liés à son compte PayPal. Si le Client ne dispose pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

Une fois le paiement validé via PayPal, le Client sera à nouveau redirigé sur le Site.

Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent d’une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site . Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Par exception, si le Client y a préalablement consenti ses données bancaires seront enregistrées. Ainsi, pour ses prochaines commandes le Client devra uniquement renseigner le cryptogramme visuel se trouvant sur sa carte bancaire.

Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l’imprimer dans la rubrique » Mes commandes » ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

lient peut modifier sa commande jusqu’à la veille de la préparation de la commande par le Vendeur.

Livraison

La livraison est effectuée :

soit par une mise à disposition en point de retrait du Vendeur ;
soit par la livraison à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client est libre de choisir l’option qu’il préfère lorsque celle-ci est proposée lors de la passation de la commande sur le Site internet du Vendeur.

- Livraison à l’adresse indiquée

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Vendeur. Elles sont préparées dès réception du règlement.

Délai de livraison en France métropolitaine

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Après mise en livraison, la commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi), 3 jours ouvrés par Mondial Relay et 1 jour ouvré avec Chronopost ou notre service Click & Collect.

Variante :

Les livraisons interviennent généralement dans un délai de 2 à 7 jours suivant le transporteur choisi pour une livraison en France Métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par COLIPOSTE, CHRONOPOST, SPRING, MONDIAL RELAY ou par FEDEX selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site en cliquant ici.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ainsi qu’en Belgique et qu Luxembourg sous conditions.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Retard de livraison

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours calendaires après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

- Retrait en point de retrait

Si le Vendeur propose le retrait en magasin, les Produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Le Client s’engage à prendre en charge les Produits au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l’emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d’être définitivement annulée. En cas d’annulation le Client sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de livraison dans un délai indicatif de quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, déduction faite des frais supportés par le Vendeur dans ce traitement de la commande.

Livraison

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner les Produits. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du livreur.

Perte de colis lors du transport

Colissimo, Chronopost, Mondial Relay et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le Vendeur qui transmettra l’information à la Poste, à Mondial Relay ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo, Mondial Relay ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, le Vendeur renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les Produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, le Vendeur rembourserait au Client le montant de ces Produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d’un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Vendeur.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et du créneau de livraison.

Autrement dit, le Client peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur le lien « Modifier » ou en consultant la page « Panier ».

Délais de livraison

L’ensemble des modalités de livraison seront précisées au Client lors de la validation de la commande.

Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des Produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en le contactant afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Le Client reconnaît que les retards de livraison ne pourront pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts par le Vendeur ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

Réception des Produits

Au moment de la réception des Produits, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu’un Produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Clients du Vendeur contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Clients du Vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant.

Dans le cas où des Produits sont constatés endommagés ou manquants, il est recommandé au Client soit de refuser le colis soit d’annoter toute réserve sur le bon de livraison de façon claire, précise et complète et de contacter le Vendeur pour suivi du litige. Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné le nombre exact de sacs / colis figurant sur ce dernier.

Gestion des litiges

Il est recommandé à l’Acheteur, ou au destinataire de la Commande, de vérifier l’état extérieur du colis et des Produits lors de la réception.

En cas d’anomalie relative au colis (colis endommagé, colis ouvert, traces de liquides, etc.) ou relative au(x) Produit(s) commandé(s) (Produit(s) manquant(s), Produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur doit impérativement suivre la procédure qui correspond, parmi celles décrites aux présentes CGV, à l’état de la Commande. Le non-respect de la procédure appropriée exclut toute possibilité de recours contre le transporteur et contre le Vendeur. En particulier, l’Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, ne pourra pas non plus exiger du Vendeur le remplacement des Produits commandés.

De même, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande aura la possibilité d’appeler le Vendeur pour connaître les modalités de retour du ou des Produits endommagés. Dans ce cas, l’Acheteur sera tenu de suivre la procédure de retour des Produits endommagés qui lui sera indiquée par le Vendeur. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas exiger le remboursement ou le remplacement des Produits concernés.

Ne seront pas considérées comme des anomalies de Produit les demandes de retour motivées par la réception d’un Produit dont l’emballage ou l’étiquetage est différent de celui publié sur le Site Web, suite aux mises à jour et aux changements de marque des Produits et de leur emballage par le fabricant.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client de l’en informer dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison, par voie de courrier électronique.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, Produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Vendeur pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte, Mondial Relay ou FedEx.

Le Vendeur renverra au Client le ou les Produits de remplacement, à ses frais si cela se justifie après enquête.

Courrier électronique : sophie.anastassopoulos@dbmail.com

Téléphone : 0620372929

La notification des incidents et la formulation des réclamations doivent être effectuées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du Produit. Au-delà de ce délai, la réclamation ne pourra plus être prise en compte.

Procédures à suivre en cas de Produit manquant ou endommagé

L’Acheteur doit communiquer l’absence ou la détérioration du Produit au Vendeur par les moyens indiqués dans la section précédente. Le Vendeur pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toutes les vérifications nécessaires à la gestion de la réclamation.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

• Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par le Vendeur.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Selon les modalités de l’article L221-21 du Code de la Consommation

« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son Site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. »

Selon les modalités de l’article L221-22 du Code de la Consommation

« La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur. »

Selon les modalités de l’article L221-23 du Code de la Consommation

« Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 7° de l’article L. 221-5. »

Selon les modalités de l’article L221-24 du Code de la Consommation

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »

En l’occurrence le Vendeur informe le Client qu’il diffère le remboursement jusqu’à la date d’arrivée de la commande dans les locaux du Vendeur.

Selon les modalités de l’article L221-28 du Code de la Consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13. »

Les Produits de la catégorie 5 sont par exemple : Produits de soins, maquillage, Produits de consommation immédiate, denrées alimentaires, etc… Par conséquent, le Client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation contractuel à l’égard des articles descellés par le Client dont la commercialisation par le Vendeur comporte des risques, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé des consommateurs. En outre, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation contractuel pour les Produits qui ont fait l’objet d’une personnalisation à sa demande.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le Site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées aux CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues aux conditions du code de commerce reprises plus haut.

- Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer le ou les Produit(s) faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, dans un état approprié à leur commercialisation (Produits en parfait état, accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice, etc.), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse indiquée sur le Site internet du Vendeur.

Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les Produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les retours de Produits effectués après cette période ne seront pas acceptés.

Le retour du ou des Produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les Produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout Produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et sa bonne utilisation ne sera pas remboursé.

L’organisation de l’envoi en retour des Produits et l’intégralité des frais postaux y afférant ainsi que les risques liés au renvoi du Produit sont à la charge du Client.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Vendeur en cas de non-conformité des Produits livrés à la Commande.

- Le remboursement

Le Vendeur informe le Client qu’il diffère le remboursement jusqu’à récupération des Produits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Formulaire de rétractation

À l’attention de la société ANASTASSOPOULOS SFE, _________________________(adresse postale) (mail : ________________) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) (*) ci-dessous :

Commande n° _______________ en date du ________________

Commandé(s) reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client:

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

GARANTIE QUALITE

• Transfert de propriété

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les Produits vendus par le Vendeur sur le Site.

Si le défaut est avéré, le Vendeur s’engage à échanger ou à rembourser les Produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un Produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Vendeur au n° de téléphone suivant : 0620372929 ou par internet : formulaire de contact »

Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article 217-4 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article 217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment:

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L21-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

Le vendeur pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un Produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité.

Le délai de validité de l’avoir est d’un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le Site internet accessible depuis le Site.

Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l’avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

*) non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

*) en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

*) Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

RELATION CLIENT

Service Clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut s’adresser adresser au Vendeur :

Par téléphone au 0620372929 (Numéro accessible du lundi au samedi de 08h00 à 22h00 au prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Par courrier à l’adresse postale suivante : 1 Allée Costes et Bellonte, 94550 Chevilly Larue
Par courriel à l’adresse postale suivante : 1 Allée Costes et Bellonte, 94550 Chevilly Larue

Informatique et Libertés

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (loi 78-17 du 6 janvier 1978), le Client est informé que le Vendeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, de la livraison et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il dispose également du droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci.

Pour ce faire, le Client peut contacter le Vendeur :

par internet : formulaire de contact
Par téléphone : 0620372929
Par courrier : 1 Allée Costes et Bellonte, 94550 Chevilly Larue
Par courriel : sophie.anastassopoulos@dbmail.com

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site www.elenaki.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, marques, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l’absence d’autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les CGV n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site .

En accédant au Site, l’éditeur du Site accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi n°98-536 du 1 juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur.

RESPONSABILITE

- Les Produits

La fiche détaillée du Produit est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des Produits, la composition technique et les caractéristiques des références Produits.

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

- Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site , de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site;
pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Vendeur ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés par le Vendeur et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation des Produits proposés ou vendus sur le Site internet du Vendeur.

Le Vendeur se réservent le droit d’apporter aux services proposés sur le Site internet du Vendeur toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

- Force majeure

La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CONTENU ILLICITE/BONNES MŒURS

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Contenu et utilisation su Site

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur le Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

Infractions de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGV, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du Site à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et/ou à l’ordre public.

L’Utilisateur garantit le Vendeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le Vendeur pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGV.

L’Utilisateur s’engage ainsi à indemniser le Vendeur de tout préjudice qu’elle subirait directement ou indirectement du fait de cette violation et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Directeur de publication

Amélie Gicquel

Hébergeur du Site

OVH

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une autorité compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Exclusion de renonciation

Le fait est que si l’une des Parties ne peut exercer ses droits en cas de manquement par l’autre partie à l’une, quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à tout manquement futur à l’obligation en cause.

Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tribunal compétent

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée dans les présentes CGV.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris –https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

VARIANTE

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront porté devant les tribunaux de (lieu du siège social).dans les conditions de droit commun.

Validité

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par le Vendeur et jusqu’à l’expiration des délais de garantie. En tout état de cause, les dispositions de l’article « Responsabilité » restent en vigueur après la résiliation des CGV.

Conditions générales de vente et conditions générales d’utilisation du site internet